Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Écu — Géomancie traditionnelle (ci-après « le Prestataire ») et tout utilisateur souscrivant à un abonnement ou achetant des consultations sur la plateforme geomancie.fr (ci-après « le Client »).
Écu propose un service de consultation géomantique en ligne, relevant des arts divinatoires et de la tradition ésotérique. Conformément au cadre légal français en vigueur depuis l'abrogation de l'article R34-7 de l'ancien Code pénal (1er mars 1994), la pratique des arts divinatoires est libre sur le territoire français.
Avertissement important : les consultations géomantiques proposées par Écu sont de nature symbolique et relèvent du domaine du divertissement et de la réflexion personnelle, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation. Elles ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, juridiques, psychologiques ou financiers et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié. Le Client reconnaît être informé de la nature non scientifique du service et l'utiliser en connaissance de cause.
Écu propose les offres suivantes :
Les prix sont indiqués en euros TTC. Écu se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.
Le paiement est effectué en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe (certifiée PCI DSS niveau 1). Les transactions sont chiffrées via le protocole TLS. Aucune donnée bancaire n'est collectée, stockée ou traitée par les serveurs d'Écu. Seul un identifiant client Stripe est conservé pour la gestion des abonnements.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit : contact@geomancie.fr
Exception : conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. Toute consultation commencée est considérée comme consommée.
Les consultations utilisées ne sont pas remboursables. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours, seules les consultations non consommées donnent lieu à un remboursement proportionnel. Les packs de recharge ne sont pas remboursables une fois achetés. La consultation offerte à l'inscription est gratuite et ne donne lieu à aucun remboursement.
Les abonnements sont reconduits automatiquement à la fin de chaque période. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les consultations non utilisées à la date de fin d'abonnement ne sont ni remboursées, ni reportées sur la période suivante.
Conformément aux obligations applicables aux services relevant des arts divinatoires et à la loi du 12 juin 2001 (dite loi About-Picard) relative à la prévention et la répression des mouvements sectaires, Écu s'engage à :
Écu ne propose aucun rituel, travail occulte, désenvoûtement, retour d'affection ou toute autre prestation sortant du cadre strict de la consultation géomantique traditionnelle. Toute demande en ce sens sera refusée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des consultations géomantiques. Le Client reconnaît utiliser le service en connaissance de cause, sous sa propre responsabilité. En cas de difficulté personnelle grave, Écu encourage le Client à consulter un professionnel qualifié.
Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679). Les données personnelles ne sont jamais vendues, cédées ni partagées à des fins commerciales avec des tiers.
L'ensemble des contenus présents sur Écu (textes, interprétations, visuels, code, design) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Pour toute question : contact@geomancie.fr